Conditions de vente

Rosette la Vedette fait partie de :
Tekstbazaar Com. V.
Smidsestraat 120
9000 Gand (Belgique)
info@rosettelavedette.com
Numéro d’entreprise BE0892.514.420

Article 1 – Généralités

Les présentes conditions générales sont d’application pour l’ensemble des offres, commandes et accords passés dans la boutique en ligne de Rosette la Vedette. Par la conclusion d’un accord entre le client et Rosette la Vedette, le client accepte les conditions générales. Les dérogations aux présentes conditions ne sont autorisées que pour autant qu’elles soient convenues, expressément et par écrit, avec Rosette la Vedette. Au cas où une ou plusieurs dispositions des présentes conditions générales devaient être ou devenir caduques, les autres dispositions des conditions restent entièrement d’application. Rosette la Vedette se réserve le droit de modifier à tout moment les conditions et le contenu du site web.

Article 2 – Offres et accords

Toutes les offres de Rosette la Vedette sont sans engagement et Rosette la Vedette se réserve expressément le droit de modifier les prix. Toutes les offres sont valables sous réserve de disponibilité. Un accord n’est effectif qu’une fois que Rosette la Vedette accepte la commande. Rosette la Vedette peut refuser des commandes ou imposer certaines conditions. En cas de refus d’une commande, Rosette la Vedette le signalera dans un délai de 14 jours ouvrables à compter du jour de réception de la commande.

Article 3 – Livraison, délais de livraison et expédition

Rosette la Vedette s’efforce de préparer à l’envoi les articles achetés (s’ils sont disponibles de stock) dans les 5 jours ouvrables à compter du jour de réception de l’intégralité du montant de la commande. Les colis sont envoyés sans assurance via Taxipost ou Bpost, aux risques du client et selon les délais de livraison en vigueur. Ces délais ne sont pas contraignants. Aucun retard ne peut donner lieu à l’annulation de l’achat ou au paiement d’un dédommagement au client. Rosette la Vedette envoie les articles commandés à l’adresse de livraison indiquée par l’acheteur. Les erreurs dans le libellé de l’adresse de livraison relèvent de la responsabilité du client. Lorsqu’une adresse de livraison erronée ou incomplète est indiquée lors de la commande et que l’envoi est retourné à Rosette la Vedette, des frais d’expédition sont à nouveau facturés afin d’effectuer une nouvelle livraison de la commande. Rosette la Vedette se réserve le droit de diviser la commande en plusieurs livraisons. Le client en sera toujours informé clairement.

Article 4 – Prix et paiement

Sauf mention contraire, les prix mentionnés pour les produits et services proposés sont exprimés en euros, TVA comprise et hors frais d’emballage et d’expédition, tel que mentionné dans la rubrique « Service clients ». Le paiement est effectué en utilisant les modes de paiement qui sont également indiqués dans la rubrique « Service clients ».

Article 5 – Droit de rétractation

Le client a le droit de communiquer à Rosette la Vedette qu’il renonce à l’achat, sans devoir payer d’amende ni indiquer de motif, dans les 14 jours calendrier à compter du jour suivant la livraison. Le client doit renvoyer les produits dans les 14 jours calendrier en parfait état (soit dans l’emballage d’origine et clairement non portés, c'est-à-dire sans traces de maquillage, de parfum ou d’odeur de cigarette, non lavés, sans endommagement ni autre défaut) et accompagnés de l’e-mail de confirmation original, avec la mention du numéro de compte bancaire, à Rosette la Vedette, Smidsestraat 120, 9000 Gand (Belgique). Rosette la Vedette remboursera le montant de l’achat dans les 14 jours ouvrables suivant la réception des marchandises. Les frais d’envoi de la commande originale ne sont pas remboursés.

Article 6 – Force majeure

Rosette la Vedette ne peut être tenue responsable de la non-exécution partielle ou totale de ses obligations si celle-ci est imputée à un cas de force majeure. Sont notamment considérés comme des cas de force majeure (sans que cette liste soit limitative) : incendie, tempête ou orage, inondation, guerre, attentat, grève, lock-out, interruption des services postaux et/ou des moyens de communication, etc.

Article 7 – Réserve de propriété

Tous les articles livrés au client restent la propriété de Rosette la Vedette jusqu’au paiement de tous les montants dus par le client.

Article 8 – Plaintes

Le client a le devoir de contrôler à la livraison si les articles livrés correspondent à l’accord. Si tel n’est pas le cas, il doit en avertir Rosette la Vedette par écrit dans les 14 jours ouvrables à compter du jour de réception de la livraison. En cas de plaintes justifiées, le client n’a droit qu’à la nouvelle exécution de la commande.

Article 9 – Communication

Sauf preuve contraire, l’administration de Rosette la Vedette est considérée comme la preuve des commandes et livraisons. Rosette la Vedette reconnaît que la communication par voie électronique peut servir de preuve. En acceptant les conditions, le client le reconnaît également.

Article 10 – Données personnelles

Les données personnelles introduites par le client seront reprises dans un fichier. Ces données seront utilisées pour l’exécution de la commande du client ainsi que pour informer celui-ci sur les services de Rosette la Vedette. Si le client le souhaite, il peut avoir accès à ses données personnelles conservées par Rosette la Vedette. Le client a le droit de faire modifier ses données ou de s’opposer à leur utilisation à des fins de marketing.

Article 11 – Droits de propriété et copyright

Le client doit respecter tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle qui reposent sur les articles fournis par Rosette la Vedette. Aucun élément de ce site web ne peut être enregistré, utilisé ou mis en lien sans autorisation écrite de Rosette la Vedette.

Article 12 – Droit applicable et règlement des litiges

L’ensemble des offres, commandes et accords de Rosette la Vedette sont soumis au droit belge. Les tribunaux belges sont les seuls compétents.